Politique ministérielle de gestion des plaintes
Procédure interne de gestion des plaintes
Formulaire de plainte
Règlement institutionnel relatif aux conditions de vie des étudiants
L'Institut s'est doté d'une politique visant à assurer un environnement d'études, de travail et de services sain, sécuritaire et exempt de violences à caractère sexuel. Cette politique s'applique à la communauté étudiante, au personnel de l'ITA, au personnel des organismes partenaires de même qu'à toute personne ou organisation faisant affaire avec l'ITA (contractants, sous-traitants, milieux de stage, etc.).
Politique institutionnelle visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel
Aide-mémoire
Formulaire de signalement
Formulaire de déclaration de relation
Dernière mise à jour : 2021-05-21
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