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Politiques, règlements et procédures

Politique ministérielle de gestion des plaintes

Procédure interne ​de gestion des plaintes

Formulaire de plainte


Loi visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur (RLRQ, c. P-22.1)


L'Institut s'est doté d'une politique visant à assurer un environnement d'études, de travail et de services sain, sécuritaire et exempt de violences à caractère sexuel. Cette politique s'applique à la communauté étudiante, au personnel de l'ITA, au personnel des organismes partenaires de même qu'à toute personne ou organisation faisant affaire avec l'ITA (contractants, sous-traitants, milieux de stage, etc.).

Politique institutionnelle visant à prévenir et combattre les violences à caractère sexuel 

Aide-mémoire

Formulaire de plainte

Formulaire de signalement

Formulaire de déclaration de relation​