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Politique de confidentialité

Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation se préoccupe de la protection de la vie privée dans Internet.

Protection de votre identité
Le Ministère tient à informer les internautes :

  • qu'aucun renseignement personnel n'est recueilli dans son site sans le consentement préalable de l'internaute concerné. Les renseignements transmis automatiquement entre ordinateurs ne permettent en aucun cas de l'identifier personnellement. Ces renseignements ne sont recueillis qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et sont utilisés à des fins statistiques, notamment pour comptabiliser le nombre de visiteurs, connaître les pages les plus fréquentées, etc;
  • qu'il met à leur disposition des services électroniques sécurisés comportant un encodage afin de garantir la confidentialité des renseignements personnels échangés.


Fichiers témoins (« cookies »)

Le témoin ou « cookie » est un petit fichier de texte acheminé à votre logiciel de navigation par un site Web. Cette action informatique est une pratique courante et la plupart des sites Web d’importance la mettent à profit afin de mieux servir les internautes qui les parcourent.

Le témoin enregistre des renseignements à propos de votre visite dans un petit fichier logé dans votre disque dur. Il n'emmagasine que des renseignements liés à vos déplacements dans le site auquel vous accédez. Il n'a pas la capacité d'aller chercher d'autres types de données dans votre disque dur.

Le site Internet du Ministère fait appel à des fonctionnalités qui utilisent des fichiers témoins, mais ceux-ci sont inoffensifs. Les renseignements recueillis à l'aide de ces fichiers ne permettent pas d’établir votre identité. Ils sont exploités strictement à des fins statistiques, par exemple pour comptabiliser le nombre de visites et répertorier les pages les plus fréquentées ou pour reconnaître la technologie utilisée par les visiteurs, les sites référents ainsi que le pays d'origine des internautes. D’aucune manière, ces renseignements ne servent à dresser des listes d'utilisateurs.

Par ailleurs, pendant une transaction, le fichier témoin vous garantit une session sécurisée lorsque vous naviguez d'une page à l'autre.

La plupart des navigateurs sont conçus pour recevoir les fichiers témoins, mais vous pouvez en modifier les paramètres pour les refuser. Toutefois, dans ce cas, il ne vous sera pas possible de profiter de tous les avantages du site Web.

Données transmises automatiquement

Lorsque vous accédez au site du Ministère, un échange d'information s'effectue de façon transparente entre votre ordinateur et le serveur du site du Ministère. Cette information ne vous identifie pas personnellement.

 L'information suivante est alors échangée :

  • Le nom de domaine Internet et l'adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site;
  • Les types de navigateurs et de systèmes d'exploitation employés pour accéder à notre site;
  • La date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
  • Les pages que vous visitez;
  • L'adresse du site référent, si vous atteignez le site du Ministère à partir d'un autre site.

Confidentialité des renseignements transmis

Le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation est conscient de vos préoccupations en ce qui a trait aux renseignements personnels que vous lui transmettez. Il en assure la protection et la confidentialité en mettant en place des mesures de sécurité conformes à ses obligations légales en la matière.

 Les renseignements personnels qui circulent par les services électroniques du Ministère sont sécurisés. Ces renseignements confidentiels sont utilisés pour permettre le traitement de votre demande et ne le sont que dans les limites permises par la loi.

Lorsque vous utilisez certains services, le Ministère vous demande des renseignements d'identification personnels tels vos nom, adresse et numéros de téléphone ainsi que certains numéros de dossiers ou d'identification.

Ces renseignements sont nécessaires pour permettre au Ministère :

  • de s'assurer de votre identité lorsque vous communiquez avec lui;
  • d'accéder à vos renseignements afin d'être en mesure de répondre à votre demande en ayant en main les bons renseignements;
  • de s'assurer de votre identité, le cas échéant, lorsqu'il communiquera avec vous pour répondre à votre demande;
  • de garantir la confidentialité de vos renseignements.

Si une question ne nécessite pas l'accès à votre dossier, seuls certains renseignements seront nécessaires pour permettre au Ministère de communiquer avec vous.

Il est à noter qu'en ce qui a trait aux services transactionnels donnant accès aux renseignements confidentiels, ils sont accessibles uniquement au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe.

Vous êtes responsable des informations que vous nous acheminez ainsi que du maintien de la confidentialité de vos données d'identification, de votre identifiant et de votre mot de passe, le cas échéant. Le Ministère ne peut être tenu pour responsable d'un usage non autorisé de ceux-ci. Dans l'éventualité où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en aviser le Ministère le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité.

Mentionnons par ailleurs que le Ministère peut, sans votre consentement, communiquer des renseignements vous concernant à d'autres ministères et organismes à des fins prévues par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Liens vers d'autres sites

Dans les divers portails du site, le Ministère propose des liens pertinents vers d'autres sites. Lorsque vous cliquez sur ces liens, vous quittez le site du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation. Les renseignements échangés ensuite ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité du Ministère. La proposition de liens pour faciliter vos recherches n'engage pas la responsabilité du Ministère et ne signifie aucunement qu'il approuve le contenu de ces autres sites ou des sites accessibles par leur intermédiaire.

Si vous avez des commentaires ou des questions, vous pouvez utiliser en tout temps le lien Pour nous joindre accessible sur toutes les pages de notre site.