ITA - Conditions d'utilisation
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Conditions d'utilisation

Disponibilité de services et renseignements généraux

Les services électroniques sont accessibles en tout temps. Toutefois, le volet transactionnel nécessite une courte période d'entretien, d'une durée de quelques heures hebdomadairement. Le volet informationnel est toujours accessible durant cette période.

Le Ministère privilégie les périodes suivantes pour faire l'entretien de l'infrastructure technologique et des applications :

  • de 17 h à 20 h du lundi au vendredi;
  • de 7 h 30 à 12 h la fin de semaine.


Durant ces périodes, le Ministère se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre temporairement une partie ou la totalité d'un service, sans avoir à en informer les utilisateurs préalablement.

Le Ministère se réserve également le droit de modifier ou d'interrompre de manière permanente une partie ou la totalité d'un service, après en avoir avisé les utilisateurs.

Vous pouvez en tout temps utiliser une ligne téléphonique sans frais pour joindre l'équipe des renseignements généraux au 1 888 222-MAPA (6272) du lundi au vendredi, entre 8 h 30 et 16 h 30.

Vous pouvez également nous joindre par courriel ou par la poste à l'adresse suivante :

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
Service des renseignements
200, chemin Sainte-Foy
Québec (Québec) G1R 4X6

 

Conditions d'utilisation générales

L'utilisation du site devra s'effectuer dans le plus grand respect des lois et règlements applicables au Québec et des droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur devra également prendre connaissance et respecter les mesures de sécurité, la politique de confidentialité, les instructions électroniques, la limitation de responsabilité qui sont ci-après décrites et avoir un comportement éthique qui tient compte de la préoccupation de ne pas nuire à l'image ou à l'efficacité du Ministère.

Le logo du gouvernement du Québec, l'identification visuelle du Ministère et tous les contenus du présent site sont disponibles pour votre utilisation propre. Il est interdit d'utiliser le logo et les informations figurant dans ce site à des fins commerciales, publicitaires ou pour favoriser une transaction potentielle auprès d'une clientèle actuelle ou projetée de votre exploitation, établissement ou entreprise. Le Ministère se réserve le droit d'interdire l'usage de services ou fonctions à tout utilisateur (utilisateur étant compris dans son sens large et visant autant l'individu que l'entreprise ou l'institution) qui ferait usage du site en ne respectant pas les conditions, mesures ou limitations qui y sont inscrites.

Instructions électroniques

Le Ministère considère vos instructions électroniques comme des documents rédigés et signés par vous. Vous reconnaissez que les instructions que vous donnez par voie électronique sont définitives et que vous ne pouvez vous y opposer plus tard. Le Ministère peut cependant refuser de donner suite à des instructions électroniques et n'assumera aucune responsabilité découlant de ce refus. Le Ministère peut conserver pendant trois ans dans une banque de données vos instructions et vos opérations électroniques et en faire l'archivage. Les fichiers du Ministère décrivant vos opérations électroniques seront contraignants à votre égard en cas de contestation, y compris de poursuites judiciaires et seront considérés comme étant la meilleure preuve de vos instructions électroniques à défaut de toute preuve établissant que ces fichiers sont erronés ou incomplets.


Protection des renseignements personnels et de la vie privée

Vous devez prendre connaissance de notre politique de confidentialité afin de connaître le niveau des obligations qui s'imposent au sujet de la protection des renseignements personnels et de la vie privée.

Mesures de sécurité et conseils de navigation

Vous devez prendre connaissance des mesures de sécurité et des versions minimales des navigateurs afin d'assurer la sécurité de vos navigations et transactions.

Le site du Ministère fait appel à des fonctionnalités utilisant le langage JavaScript, les fichiers témoins (« cookies »), ainsi que l'ouverture de fenêtres secondaires. Ces fenêtres appelés communément « pop ups » sont des fenêtres créées qui s'affichent automatiquement sans votre permission. On les utilise de plus en plus à des fins publicitaires. Celles-ci varient en taille, mais n'occupent généralement pas la totalité de l'écran. Certains « pop ups » s'ouvrent au-dessus de la fenêtre de votre navigateur, d'autres en dessous. Le blocage systématique des « pop ups » peut perturber le fonctionnement de vos transactions avec le site du Ministère.

Pour utiliser correctement les services en ligne du Ministère, vous devez donc :

  • configurer votre navigateur de façon à permettre l'utilisation de JavaScript ;
  • configurer votre navigateur de façon à permettre l'utilisation des fichiers témoins (« cookies ») ;
  • désactiver pour le temps de votre session tout processus pouvant empêcher l'ouverture de fenêtres secondaires, c'est-à-dire les logiciels de type « popup blocker » ou les options à cet effet intégrées à votre navigateur.

Limitation des responsabilités

Le présent site Internet accueille actuellement plusieurs catégories d'informations dont certaines proviennent de sources externes. En conséquence, aucune garantie n'est fournie relativement au contenu du site.

L'utilisateur doit donc faire preuve de diligence lorsqu'il consulte, imprime, utilise les données du présent site ou fait une transaction en ligne.

L'utilisateur ne peut utiliser un document téléchargé à partir du site du Ministère en prétendant qu'il s'agit de données officielles du Ministère ou de données approuvées par le Ministère à moins d'une mention expresse qu'il en est ainsi.

Le Ministère, ses gestionnaires, sous-traitants, mandataires et employés ne sont aucunement responsables envers tout utilisateur ou un tiers à l'égard de tout dommage direct ou indirect découlant de toute interruption de services ou de corruption de fichiers, de piratage, de retards ou défaillances qui ne peuvent être attribués au Ministère et de toute erreur de l'utilisateur.

Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient obtenus verbalement ou par écrit du Ministère ou lors de l'utilisation du site, ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues aux présentes conditions d'utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sont des droits exclusifs que détient le gouvernement du Québec sur les documents qu'il produit ou publie, que ces documents soient des textes administratifs ou officiels, qu'ils soient réalisés par ses employés, un ministère, un organisme public ou un tiers qui a cédé à l'État ses droits ou lui a conféré une licence exclusive d'utilisation. Ces droits comprennent notamment les droits d'auteur, les marques de commerce et les brevets d'invention.

Toutes les informations contenues dans le présent site sont la propriété du Ministère pour et au nom du gouvernement du Québec qui en détient les droits de propriété intellectuelle. À moins d'avis contraire exprès, les droits du Ministère s'appliquent à tous les documents, données, compilations et autres oeuvres qui y sont diffusées. Les marques de commerce ou de certification gouvernementales sont également protégées.

L'utilisation ou l'exploitation des objets couverts par de tels droits par une tierce personne doit, sauf indication contraire et exceptions contenues dans les lois pertinentes, faire l'objet préalablement d'autorisations, de licences ou de concessions d'intérêt de la part du titulaire des droits. C'est notamment le cas de la reproduction, du stockage ou de la mise en mémoire à des fins autres que celles strictement permises. Les autorisations seront obtenues en s'adressant au Ministère qui sollicitera, le cas échéant, un avis d'opportunité auprès de l'Éditeur officiel du Québec (voir les normes en matière de droits d'auteur).

Cependant, il est possible de reproduire ou de télécharger les documents, données, compilations et autres oeuvres de ce site à des fins personnelles sans autorisation ni frais, à condition d'en mentionner la source. À toute autre fin, une autorisation préalable doit être obtenue du Ministère.

Enfin, les informations contenues dans le présent site ne peuvent être modifiées ou utilisées d'une façon qui causerait préjudice au Ministère ou nuirait à son image.


Droit applicable

Les relations entre l'utilisateur et le Ministère sont régies par le droit applicable au Québec. En cas de différend ou de contestation, seuls les tribunaux du Québec seront compétents.

Rappel

Ce site est régi par les conditions, mesures, garanties et limitations mentionnées ci-dessus. L'utilisation des services offerts dans ce site implique le respect de ces conditions, mesures, garanties et limitations et constitue un contrat de service entre vous et les autorités du Ministère pour et au nom du gouvernement du Québec. Ces conditions, mesures, garanties et limitations peuvent en tout temps être modifiées sans préavis par le Ministère.